Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1er février 2021.
Les présentes conditions générales de vente (les " CGV ") sont proposées par MEMORIES FRANCE (la " Société "), société à responsabilité limitée de droit français au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 114 871, dont le siège social est situé au 149 rue Saint Honoré 75001 Paris FRANCE.
La Société est propriétaire et éditeur du site https://www.memories-france.travel (le “Site").
L'hébergeur du Site est : OVH / 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le directeur de publication du site est : Jérôme Lagarre.
Avant d'utiliser le site et de passer une commande, le client (le “client”) est prié de lire attentivement et d'accepter les présentes CGU.
La Société permet aux Clients d'acheter différentes activités touristiques sur son Site, notamment des excursions, des circuits, des visites et des activités récréatives, gastronomiques et culturelles (les “ Circuits ”). La Société peut également agir en tant que simple intermédiaire lors de la mise en relation des Clients et des partenaires commerciaux référencés sur le Site.
En utilisant le Site, le Client pourra réserver les activités touristiques et culturelles présentées sur le Site qui seront réalisées par des guides touristiques professionnels (les “Guides Touristiques”).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société permet aux clients de réserver les circuits présentés sur le site.
Les présentes CGU sont sans préjudice des lois et règlements applicables, notamment ceux concernant les dispositions impératives d'ordre public d'un pays donné.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. Les présentes CGU sont régulièrement mises à jour mais la version applicable sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client sélectionne les circuits qu'il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente les Voyages que le Client a sélectionnés et inclut les éventuels frais supplémentaires. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de la commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client cochera la case d'acceptation des CGU et cliquera sur le bouton “PAYER” pour confirmer sa commande.
Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont affichés sur le Site dans la description des Circuits, en euros, toutes taxes comprises.
Après validation de sa commande, le Client procédera au paiement. La Société agit en tant qu'agent du prestataire de services de paiement Viva Bank spécialisé dans le paiement sécurisé en ligne. Ce système garantit au Client la confidentialité et le cryptage de ses données de paiement. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas traitées par la Société.
Le Client déclare avoir l'autorisation et la capacité d'utiliser le mode de paiement choisi pour régler sa commande.
La Société se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle estime douteuses ou pour tout autre motif légitime et de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison de toute commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une commande.
Une fois la commande confirmée par un paiement valide, le client recevra un courrier électronique confirmant la commande et formant le contrat.
Lorsque la commande est confirmée, le Guide Touristique rencontrera le Client à la date et au lieu de rendez-vous communiqués par la Société dans l'email de confirmation.
Le Client doit s'assurer que les informations personnelles (notamment le numéro de téléphone) figurant dans la confirmation sont correctes et qu'elles le restent jusqu'au jour du voyage. Le Client s'engage à informer la Société de tout changement pouvant intervenir entre la commande et la date d'exécution du Tour.
La Société a sélectionné des guides touristiques qui ont les qualifications et les autorisations nécessaires pour proposer aux clients les circuits présentés sur le site.
La Société ne référence que les Guides Touristiques qui peuvent fournir une preuve de qualification et d'autorisation pour effectuer les Tours proposés sur le Site. La Société ne peut toutefois être tenue responsable de toute fausse déclaration du Guide Touristique lors de la fourniture de cette preuve de qualification.
Tous les guides touristiques sont liés à la société par un contrat en vertu duquel ils s'engagent à respecter un certain nombre d'obligations à l'égard des clients, conformément aux présentes conditions générales.
Pour toute demande d'information, de clarification ou toute réclamation, le Client peut contacter la Société, afin de permettre à la Société d'essayer de trouver une solution au problème. Le service d'assistance aux Clients de la Société est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 1 85 65 74 63
Courriel : contact@memories-france.travel
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît qu'aucun droit de rétractation ne s'applique aux voyages achetés sur le site qui sont considérés comme des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une heure déterminée.
Toute annulation de voyage avant la date prévue ne peut être accordée que sur demande et sera soumise à l'acceptation de la compagnie.
La Société fait de son mieux pour fournir aux clients les visites telles qu'elles sont décrites sur le site, mais décline expressément toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La Société ne sera en aucun cas responsable si le tour ne peut être effectué en raison d'événements imprévisibles et hors de son contrôle raisonnable. Dans ce cas, la seule garantie prise par la Société est de faire de son mieux pour reprogrammer la visite.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'une violation ou d'une mauvaise exécution des circuits ou de tout ou partie des présentes CGV, qui serait imputable soit au Client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de profits, de revenus, de recettes, de clientèle, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou de toute théorie de la responsabilité, même si la Société a été informée de l'éventualité de tels dommages.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité permanente du Site mais ne peut être tenue pour responsable en cas d'inaccessibilité du Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet, d'opérations de maintenance, de toute défaillance ou bogue, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ou contrôlés par la Société, qui ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.
Avant d'utiliser le Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel / équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
La société reste propriétaire de tous les éléments du site, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, la conception, les graphiques, la base de données, les logiciels, les textes, les photographies, les vidéos, les sons, les marques et les logos disponibles sur le site.
Il n'est pas permis de reproduire, d'extraire, de divulguer, de transmettre, de mettre à la disposition du public, de distribuer, d'afficher, d'enlever, de supprimer, d'ajouter ou de modifier de toute autre manière, de créer et d'utiliser des œuvres dérivées de tout élément du site, en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit.
Nonobstant ce qui précède, la Société accorde un droit de licence non exclusif pour l'utilisation du Site et des Services sous réserve du respect des présentes CGU dans le strict but d'utiliser le Site.
Lors de la réservation d'un Tour sur le Site, le Client accepte de recevoir la newsletter de la Société relative à ses activités et Services. Les abonnés pourront se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien fourni dans chacune des newsletters.
Dans le cas où une partie de ces CGU serait déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité décrites ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront considérées comme remplacées par des dispositions valides et applicables qui sont la meilleure approximation de l'intention de la disposition originale, tandis que les autres termes de ces CGU resteront en vigueur et pleinement efficaces.
La Société est autorisée à céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer à un tiers ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Lorsqu'il agit en tant que consommateur, le client bénéficie de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays de résidence. Aucune disposition des présentes CGU, y compris le paragraphe ci-dessus, n'affecte le droit du consommateur à se prévaloir des dispositions impératives de la législation locale.
En cas de litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle.
La Commission européenne a également mis à votre disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d'échec de cette procédure de médiation, les tribunaux français seront compétents à titre non exclusif, mais le Client pourra exercer un recours juridictionnel soit en France, soit dans son pays de résidence.
