Version en vigueur au 1er février 2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par MEMORIES FRANCE (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée au capital social de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 114 871, dont le siège social est situé 149 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
La Société édite et exploite le site internet https://www.memories-france.travel
L’hébergeur du Site est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le directeur de la publication est M. Jérôme Lagarre.
Avant toute utilisation du Site et avant toute commande, le client (ci-après « le Client ») est invité à lire attentivement et accepter les présentes CGV.
La Société permet aux Clients d’acheter sur le Site différentes activités touristiques : excursions, visites guidées, expériences culturelles, gastronomiques ou de loisirs (ci-après « les Visites »).
Dans certains cas, la Société agit comme intermédiaire entre le Client et des partenaires commerciaux référencés sur le Site.
Les prestations sont assurées par des guides-conférenciers professionnels (ci-après « les Guides »).
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société permet aux Clients de réserver les Visites proposées sur le Site.
Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment celles du Code du tourisme et du Code de la consommation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute commande.
Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site à la date de la commande.
Le Client sélectionne la ou les Visites qu’il souhaite réserver.
Un récapitulatif de commande présente les prestations choisies ainsi que leurs éventuels frais additionnels. Le Client peut modifier ou corriger toute erreur avant validation définitive.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client cochera la case d'acceptation des CGU et cliquera sur le bouton “PAYER” pour confirmer sa commande.
Après vérification, le Client coche la case d’acceptation des CGV et confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
4. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Après validation, le Client procède au paiement en ligne.
Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Viva Bank, spécialisé dans le paiement sécurisé.
Les données de carte bancaire ne sont ni traitées ni conservées par la Société.
Le Client déclare disposer de la capacité et de l’autorisation nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, ou pour tout autre motif légitime.
La Société se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle estime douteuses ou pour tout autre motif légitime et de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison de toute commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une commande.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit par courriel une confirmation de commande, valant contrat.
Le message précise la date, l’heure et le lieu de rendez-vous avec le Guide.
Le message précise la date, l’heure et le lieu de rendez-vous avec le Guide.
Le Client doit vérifier que les informations personnelles communiquées (notamment le numéro de téléphone) sont exactes et à jour jusqu’à la date de la visite, et informer la Société de toute modification.
La Société référence uniquement des guides titulaires des qualifications et autorisations nécessaires à l’exercice de leur activité (notamment carte professionnelle de guide-conférencier).
Chaque Guide s’engage, par contrat avec la Société, à respecter des standards de qualité conformes aux présentes CGV.
La Société ne saurait toutefois être tenue responsable d’éventuelles fausses déclarations d’un Guide concernant ses qualifications.
Pour toute demande d’information, précision ou réclamation, le Client peut contacter la Société :
Téléphone : +33 1 85 65 74 63
E-mail : contact@memories-france.travel
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute demande d’annulation d’une visite avant la date prévue doit être formulée auprès de la Société et fera l’objet d’une acceptation expresse de celle-ci.
Les conditions d’annulation peuvent varier selon la nature de la prestation.
La Société s’engage à fournir les prestations conformément aux descriptions du Site, dans la limite des contraintes inhérentes à l’organisation de visites guidées.
Elle ne saurait être tenue responsable si une visite ne peut avoir lieu pour cause d’événement imprévisible ou de force majeure (grève, intempéries, restrictions administratives, etc.).
Dans ce cas, la Société mettra tout en œuvre pour reprogrammer la prestation.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de revenus, de chance ou de jouissance).
La Société ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire liée à Internet, à une maintenance ou à une défaillance technique.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer que sa configuration informatique est compatible, sécurisée et exempte de virus.
L’ensemble des éléments composant le Site — code source, graphismes, textes, photographies, vidéos, logos, marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
La Société accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, strictement limitée à la consultation du Site et à l’utilisation de ses services.
En effectuant une réservation sur le Site, le Client accepte de recevoir la newsletter de la Société relative à ses activités et services. Il peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
La Société peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
Le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents à titre non exclusif, le Client pouvant toutefois saisir la juridiction de son lieu de résidence.
