Conditions générales de vente en vigueur au 26 janvier 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par MEMORIES FRANCE (la « Société »), société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 114 871, dont le siège social est situé 15 Gouennec, 22390 Saint-Adrien, France.
La Société édite et exploite le site internet https://www.memories-france.travel (le « Site »).
Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le directeur de la publication est : Jérôme Lagarre.
Avant toute utilisation du Site et toute passation de commande, le client (le « Client ») est invité à lire attentivement et à accepter les présentes CGV.
Le Site permet aux Clients de réserver différents services touristiques et culturels, notamment des visites, excursions, circuits et activités associées (les « Prestations »).
Selon la nature de la prestation réservée, la Société peut intervenir :
- Organisateur de forfaits touristiques exploités par l'entreprise,
- Vendeur ou revendeur de services ou de billets autonomes,
- Ou intermédiaire pour des services fournis par des opérateurs tiers.
Le rôle exact de la Société est précisé au Client au moment de la réservation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société permet aux Clients de réserver les Prestations et autres services proposés sur le Site, en fonction de la nature des produits offerts.
Les présentes CGV s’appliquent sans préjudice des lois et règlements applicables, et notamment des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.
Le Client sélectionne les Prestations qu’il souhaite réserver et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Ce récapitulatif présente les Prestations sélectionnées ainsi que les éventuels frais additionnels.
Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif, le Client valide sa commande en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur le bouton « PAYER ».
Après validation de sa commande, le Client procède au paiement. La Société agit en qualité d’intermédiaire technique du prestataire de services de paiement Viva Bank, spécialisé dans les paiements en ligne sécurisés.
Ce dispositif garantit la confidentialité et le chiffrement des données de paiement. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas traitées par la Société.
Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires et de la capacité juridique requise pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle estimerait douteuse ou pour tout autre motif légitime, ainsi que de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.
Après confirmation de la commande par paiement valide, le Client reçoit un courriel de confirmation valant formation du contrat.
La Prestation est exécutée à la date prévue et au point de rendez-vous communiqué par la Société dans le courriel de confirmation.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations personnelles communiquées, notamment son numéro de téléphone, et à informer la Société de toute modification survenant entre la commande et la date de réalisation de la Prestation.
Pour les Prestations opérées par Memories France, la Société sélectionne des guides conférenciers professionnels et des prestataires disposant des qualifications et autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations proposées sur le Site.
Les guides et prestataires intervenant dans l’exécution des Prestations agissent exclusivement pour le compte de la Société et n’entretiennent aucune relation contractuelle directe avec le Client.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle fausse déclaration d’un guide ou prestataire quant à ses qualifications, dès lors qu’une vérification raisonnable a été effectuée.
Pour les Prestations opérées par Memories France, la Société sélectionne des guides conférenciers professionnels et des prestataires disposant des qualifications et autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations proposées sur le Site.
Les guides et prestataires intervenant dans l’exécution des Prestations agissent exclusivement pour le compte de la Société et n’entretiennent aucune relation contractuelle directe avec le Client.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle fausse déclaration d’un guide ou prestataire quant à ses qualifications, dès lors qu’une vérification raisonnable a été effectuée.
Pour certaines Prestations, titres ou activités non opérés par Memories France, la Société peut intervenir en qualité de vendeur, de revendeur ou d’intermédiaire pour le compte de prestataires tiers.
Dans ce cas, l’identité du prestataire concerné, la nature de la Prestation ainsi que les conditions applicables sont précisées au Client au moment de la réservation.
Pour toute demande d’information, de précision ou réclamation, le Client peut contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. Le service clientèle est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h :
- Téléphone : +33 1 85 65 74 63
- Courriel : contact@memories-france.travel
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le Client reconnaît qu’aucun droit de rétractation ne s’applique aux Prestations constituant des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute demande d’annulation avant la date prévue de la Prestation est soumise à l’accord préalable de la Société.
La Société met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations telles que décrites sur le Site, sans toutefois accorder de garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de revenus, de chance ou de jouissance).
La Société ne pourra être tenue responsable si la Prestation ne peut être exécutée en raison d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.
Dans une telle hypothèse, son obligation se limite à rechercher, dans la mesure du possible, une solution de report.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment de pertes de profits, de chiffre d’affaires ou d’atteinte à l’image.
La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans pouvoir être tenue responsable d’éventuelles interruptions liées à des contraintes techniques, opérations de maintenance ou événements indépendants de sa volonté.
La Société demeure propriétaire de l’ensemble des éléments composant le Site, notamment les contenus, graphismes, textes, images, vidéos, bases de données, marques et logos.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
La Société concède au Client un droit d’utilisation non exclusif du Site strictement limité à son usage personnel et au respect des présentes CGV.
Lors de la réservation d’une Prestation, le Client accepte de recevoir la newsletter de la Société relative à ses activités et services. Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
La Société se réserve la faculté de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le Client, en qualité de consommateur, bénéficie de toute disposition impérative du droit de son pays de résidence.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation amiable. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sans préjudice du droit du Client de saisir les tribunaux de son pays de résidence.
